Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1979 / N°043·page 15·fr
    ...Il est interdit de raccorder sur l'installation des appareils décl...
  • Journal Officiel·2019 / N°010·page 2·fr
    ...2019, portant conclusion d'un accord entre le gouvernement de la R...
  • Journal Officiel·2015 / N°009·page 21·fr
    ...Vu l'accord du comité de protection des personnes se prêtant à l'e...
  • Journal Officiel·1961 / N°030·page 15·fr
    ...# AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS ### Accord commercial...
  • Journal Officiel·2017 / N°034·page 8·fr
    ...Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord conclu à Tuni...
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 9·fr
    Loi n° 96-91 du 6 novembre 1996, portant ratification d'un accord ...
  • Journal Officiel·2024 / N°002·page 5·fr
    ...(2) points, - une bonification est accordée pour le plus haut emp...
  • Journal Officiel·2013 / N°017·page 16·fr
    ...s indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·2016 / N°070·page 28·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·2020 / N°009·page 6·fr
    ...Article premier - Est conclu, l'accord entre le gouvernement de la...
  • Journal Officiel·1996 / N°041·page 3·fr
    ...- Est ratifiée l'accord commercial annexé à la présente loi, et co...
  • Journal Officiel·2024 / N°092·page 5·fr
    ...Loi n° 2024-40 du 24 juillet 2024, portant approbation de l'accord...
  • Journal Officiel·1978 / N°014·page 4·fr
    ...— Est ratifié l'avenant N° 2 à l'Accord complémentaire du 20 mars ...
  • Journal Officiel·2015 / N°073·page 4·fr
    ...Est accordé à Monsieur Hatem Tlili, administrateur principal 2ème ...
  • Journal Officiel·2020 / N°095·page 8·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·1973 / N°028·page 12·fr
    ...Au-delà de 5 %, la réfaction sera fixée d'un commun accord, entre ...
  • Journal Officiel·2017 / N°080·page 32·fr
    ...Est accordé à Monsieur Nassib Stambouli, technologue à l'institut ...
  • Journal Officiel·2020 / N°113·page 4·fr
    ...Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la prése...
  • Journal Officiel·2024 / N°019·page 5·fr
    ...vestissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne p...
  • Journal Officiel·2016 / N°068·page 15·fr
    ...s indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'a...