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...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...

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...ation des dispositions de l'article 192 (nouveau) et 209 (nouveau)...

...ément aux dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...

...u par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe trois nouveaux)...

... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 95-73 du 24 ...

...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...

...graphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 a...

...x comptes Conformément à l'article 19 des statuts de la banque, l...

...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...