39 454 résultats pour ""EFFECT""
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- Journal Officiel·1976 / N°040·page 33·fr...qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1976 par Mons...
- Journal Officiel·2009 / N°038·page 17·fr...l'inscription est effectuée au cours des périodes prévues par le c...
- Journal Officiel·1968 / N°001·page 21·fr...ité de co-propriétaires, sera effectué le 30 janvier 1968 par Mons...
- Journal Officiel·1964 / N°022·page 17·fr...qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1964, par M. Sanh...
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