...requise sous le n° 64039 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Souissi,...

...1- Considérant que le projet de loi soumis vise à modifier et comp...

Considérant que le projet de loi soumis au Conseil s’insère, eu ég...

...Monsieur Mohamed Amor, conseiller des services publics, est nommé ...

...equise sous le N° 29.980 par Monsieur Ahmed Ben Meftah Fitouri en ...

...Monsieur Ali Bouzayani, directeur central à l'institut national de...

...Monsieur Mohamed Atallah, Administrateur Conseiller, est chargé de...

...requise sous le N° 30428 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Daoud El...

...— Nommé pour le 1er exercice comme commissaire aux comptes Monsieu...

...Monsieur Naceur Salhi, ingénieur des travaux est chargé des foncti...

...requise sous le n° 64119 par Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Fradj Kh...

...Monsieur Mekki Zidi Rapporteur : Monsieur Hassen Bousoffara Représ...

...equise sous le N° 29.393 par Monsieur Hédi Zebidi, en qualité de p...

...— Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Ag...

...- Considérant que le projet soumis crée un établissement public ; ...

...- Monsieur Yassin Gmiha, en remplacement de Monsieur Jamel Chemli,...

...Considérant que le projet de loi soumis a pour objet l'approbation...

...Monsieur Mohamed Mouldi Ben Amara, secrétaire culturel, est chargé...

...Il est accordé à Monsieur Khelifa Abouda, directeur de travaux à l...

...Monsieur Abdallah El Maamoun Amami, grand reporter, à l'établissem...