32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·1988 / N°069·page 9·fr...— Monsieur Mohamed Khemakhem est autorisé à sous-déléguer sa signa...
- Journal Officiel·2017 / N°083·page 61·fr...2 - Monsieur Sassi Hammami est habilité à sous-déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2004 / N°017·page 7·fr...2004, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2014 / N°034·page 14·fr...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·1998 / N°027·page 3·fr...A - Légalisation de signature : - procuration au nom impersonnel ...
- Journal Officiel·1978 / N°002·page 4·fr... Hédi NOUIRA DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Édu...