Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2014 / N°026·page 33·fr
    ...2014, portant délégation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Journal Officiel·2024 / N°116·page 16·fr
    ...2 - Monsieur Samir Allagui, est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1979 / N°075·page 14·fr
    # Ministère de l'Agriculture ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté d...
  • Journal Officiel·2013 / N°055·page 21·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2018 / N°026·page 27·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2018 / N°044·page 8·fr
    ...2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2025 / N°006·page 7·fr
    ...Article premier - Est abrogé la délégation de signature accordée à...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 182·fr
    ...rection des Gens de Mer ; - Signature du PV de dépôt de dossier pa...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 39·fr
    ...tre des finances délègue sa signature à Madame Souad Sifaoui, char...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 11·fr
    ...impôts de Sfax, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 18·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2021 / N°103·page 12·fr
    ...2 - Monsieur Issam Hamrouni est autorisé à subdéléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1991 / N°024·page 5·fr
    ...1991, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 10·fr
    ...mpôts de Gafsa, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·1988 / N°069·page 9·fr
    ...— Monsieur Mohamed Khemakhem est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 61·fr
    ...2 - Monsieur Sassi Hammami est habilité à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 7·fr
    ...2004, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2014 / N°034·page 14·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1998 / N°027·page 3·fr
    ...A - Légalisation de signature : - procuration au nom impersonnel ...
  • Journal Officiel·1978 / N°002·page 4·fr
    ... Hédi NOUIRA DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Édu...