Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 13·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1989 / N°027·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1982 / N°057·page 10·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1958 / N°075·page 2·fr
    ...--- ## SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE ### EXPRO...
  • Journal Officiel·1981 / N°050·page 2·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·2019 / N°083·page 45·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2019 / N°084·page 45·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1973 / N°016·page 20·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1994 / N°072·page 14·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au porofit de l'E...
  • Journal Officiel·1994 / N°085·page 5·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2016 / N°003·page 4·fr
    ... du 31 décembre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1958 / N°079·page 2·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique les immeubles d'un...
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 63·fr
    ...d) La consommation d'énergie pondérée $(E_I)$, exprimée en kWh et ...
  • Journal Officiel·1981 / N°022·page 8·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret n° 8...
  • Journal Officiel·2009 / N°031·page 12·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·2008 / N°087·page 13·fr
    ...Longueur hors tout (exprimé en mètre et au centimètre près)... Lar...
  • Annonces Légales·2025 / N°039·page 3·fr
    ... ET INTERNATIONALES (TUNISAIR EXPRESS) S.A. au capital de 20 000 ...
  • Journal Officiel·2026 / N°028·page 2·fr
    ...454 Décret n° 2026-37 du 9 mars 2026, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1978 / N°036·page 3·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 4·fr
    ...## Ministère de l'Economie Nationale ### EXPROPRIATION Décret N°...