22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2023 / N°017·page 7·fr...Les 310 parts dans l'indivision du total de 6928 parts objet du ti...
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- Journal Officiel·1972 / N°017·page 31·fr... de Carthage, tous ses droits indivis dans le fonds de commerce si...
- Annonces Légales·2009 / N°025·page 43·fr...La totalité des parts indivises qui appartiennent au poursuivi Naj...
- Annonces Légales·2009 / N°133·page 43·fr...Il s'agit des 240/10940 parts indivises appartenant à la partie sa...
- Annonces Légales·2009 / N°137·page 38·fr...Les parts indivises soit 15 parts / 56 parts revenant au débiteur ...
- Annonces Légales·2011 / N°087·page 40·fr...Mars Bizerte toutes ses parts indivises dans les fonds de commerce...