Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2013 / N°103·page 28·fr
    ...Propriété foncière dont fait partie les 182 parts à l'indivision m...
  • Annonces Légales·2019 / N°055·page 30·fr
    ...extraction des parts en titre individuel. 2- Hypothèque en faveur ...
  • Annonces Légales·2009 / N°011·page 8·fr
    ...ires qu'ils renoncent à titre individuel à leur droits préférentie...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 88·fr
    ...d, par moitié entr'eux dans l'indivision: c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Journal Officiel·1975 / N°026·page 16·fr
    ...a par moitiés entr'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1976 / N°013·page 10·fr
    ... par moitiées entr'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 54·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
  • Annonces Légales·2013 / N°107·page 45·fr
    ...La moitié indivise de l'ensemble de la parcelle de terrain nu à us...
  • Journal Officiel·1984 / N°066·page 18·fr
    ...La moitié à l'indivision d'un terrain aménagé à la construction, s...
  • Annonces Légales·2014 / N°095·page 36·fr
    ...La totalité de la moitié des parts indivises de l'immeuble à usage...
  • Journal Officiel·1995 / N°077·page 7·fr
    ...- Le tarif de l'abonnement pour la dosimétrie individuelle est fix...
  • Annonces Légales·2020 / N°071·page 23·fr
    ...sa propriété de la moitié à l'indivision dans un terrain dont la s...
  • Journal Officiel·2009 / N°024·page 17·fr
    ...s finances peut par décisions individuelles accorder le régime de ...
  • Annonces Légales·2008 / N°051·page 29·fr
    ...Les 1586 parts indivises dans la propriété dénommée «Souad 283» ob...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 33·fr
    ...1) Les parts des droits indivis des demandeurs sur l'immeuble liti...
  • Annonces Légales·2011 / N°062·page 37·fr
    ...la totalité des 487 parts indivises appartement à la parties à dis...
  • Journal Officiel·1980 / N°029·page 29·fr
    ...iques de la totalité du quart indivis de la parcelle du terrain cl...
  • Annonces Légales·2018 / N°147·page 56·fr
    ...eul, objet des 785/3587 parts indivises lui revenant du titre fonc...
  • Journal Officiel·1998 / N°025·page 13·fr
    ...cours, reçoit une convocation individuelle lui précisant le centre...
  • Annonces Légales·2021 / N°072·page 8·fr
    ...Sept parts indivises d'un bâtiment et de deux terrains situées à M...