22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2014 / N°095·page 36·fr...La totalité de la moitié des parts indivises de l'immeuble à usage...
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- Journal Officiel·2009 / N°024·page 17·fr...s finances peut par décisions individuelles accorder le régime de ...
- Annonces Légales·2008 / N°051·page 29·fr...Les 1586 parts indivises dans la propriété dénommée «Souad 283» ob...
- Journal Officiel·1977 / N°038·page 33·fr...1) Les parts des droits indivis des demandeurs sur l'immeuble liti...
- Annonces Légales·2011 / N°062·page 37·fr...la totalité des 487 parts indivises appartement à la parties à dis...
- Journal Officiel·1980 / N°029·page 29·fr...iques de la totalité du quart indivis de la parcelle du terrain cl...
- Annonces Légales·2018 / N°147·page 56·fr...eul, objet des 785/3587 parts indivises lui revenant du titre fonc...
- Journal Officiel·1998 / N°025·page 13·fr...cours, reçoit une convocation individuelle lui précisant le centre...
- Annonces Légales·2021 / N°072·page 8·fr...Sept parts indivises d'un bâtiment et de deux terrains situées à M...