...rganisation générale de la scolarité, de la formation continue, de...

...trôle des inspecteurs du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Com...

...Domaine Public Maritime. Au Sud : Abdelhamid ben Sassi ben Amor B...

...krim, à compter du 7 juin 1966 Arifa Mohamed, à compter du 1er jui...

... sanitaires dépendant du Secrétariat d'État à la Santé Publique. I...

...les héritiers de Mahmoud ben Mohamed Salem El Khiari. Le présent ...

...ouse de Ahmed ben Othmane El Ayari, en qualité de propriétaire, su...

... concerne la Tunisie, le Secrétariat d'État chargé de l'Aviation C...

...5°) L'ensemble du fonds de commerce sis à Tunis 9 Rue Porto Farina...

...TUBIANA, Avocat à la Cour de Cassation, 29, rue Malta-Arira, Tunis...

...Sauf en cas d'indisponibilité subite à charge de régularisation, a...

... traduit devant la commission paritaire, érigée en conseil de disc...

...rtant institution du permis « marin Hammamet grand fonds » au prof...

...tions mises à la charge des salariés ainsi qu'à la déclaration des...

...Tabar Bou-Ariz et Abdesselam Daoud, en fonction à Sfax, que son ti...

...outes les formalités pour régulariser la vente. — Septième résolut...

...du 10 janvier 1968 Abdelmajid Laribi, à compter du 1er février 196...

...ce a été émise à titre de régularisation, au vu de la facture déta...

...2°) une taxe variable pour couvrir les frais de fonctionnement de ...

... (O.N.M.) et rattaché au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finance...