...pter du 16 novembre 1974 Ammar Sessia, à compter du 1er novembre 1...

...sa mère Aicha bent Khaled ben M'Barek et ses frères et sœurs germa...

...ntièrement souscrites par diverses personnes et qu’elles sont tout...

...ace au développement rapide de ses affaires. Le délai réservé aux...

... (faute de biens meubles en possession du débiteur) sur : 1° La t...

...es maisons tunisiennes, françaises ou étrangères, et de façon géné...

... Calmette ; il pourra déléguer ses pouvoirs à un associé ou à un t...

...e carbone et phénoxy ainsi que ses sels d'addition avec les acides...

...## Leases-Passer «A» ART. 21. — En cas d'obstacle à la délivrance...

...Elles sont soumises au secret professionnel et encourent, à ce tit...

....500 D.), déposée dans les caisses de la Société Tunisienne de Ban...

...0.000 dinars, à répartir entre ses actionnaires. 8°) 30.000 actio...

...e base fixe pour l'exercice de ses activités, en cas seule la frac...

...— DÉLÉGATION DE KÉLIBIA ET SES SECTEURS a) Délégation : De la re...

...cteur général adjoint, soit un ses membres, soit un mandataire cho...

...Majoul & Cie » la totalité de ses fonds d'industrie de fabrica...

...les machines et outils de diverses provenances. Le Conseil compor...

...du hiatin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instanc...

...ire d'électricité et d'entreprises, société française, 91, rue Cou...

...Fatma bent El Khabba et ses enfants Solon Douja et Fatma enfants d...