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- Journal Officiel·1960 / N°011·page 16·fr...Outre les clauses, charges et conditions du cahier des charges : ...
- Journal Officiel·1966 / N°032·page 17·fr...ur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire cho...
- Journal Officiel·1976 / N°061·page 24·fr... même date les conditions requises pour l'autorisation de leur ver...
- Journal Officiel·1968 / N°034·page 18·fr...s en vigueur en Tunisie et par ses statuts. Elle aura les caracté...
- Journal Officiel·1963 / N°055·page 20·fr...i en fait la répartition entre ses membres comme il le juge conven...
- Journal Officiel·1976 / N°029·page 16·fr...— DELEGATION D'HAMMAMET ET SES SECTEURS ### a) Délégation : D'un...
- Journal Officiel·1958 / N°044·page 6·fr...ouleurs seulement étant transmises par cadre, dont l'une (vert) es...