22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2008 / N°027·page 65·fr...22 parts de l'immeuble dans l'indivision objet du titre foncier n°...
- Annonces Légales·2010 / N°069·page 50·fr312/1371619 ièmes parts indivises (d'une superficie effective de 3...
- Annonces Légales·2014 / N°077·page 37·fr...La totalité des parts indivises revenant à Hsan Ben Henda objet de...
- Annonces Légales·2016 / N°043·page 46·fr...Les parts indivises appartenant au débiteur saisi Mr Habib Ben Moh...
- Journal Officiel·2008 / N°094·page 37·fr...les sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2006 / N°036·page 50·fr...6, rue El Khalil El Menzah 8 en qualité de copropriétaire indivise...
- Journal Officiel·1972 / N°008·page 24·fr...1°) Les 404/4320èmes indivis de l'immeuble sis à Tunis, 33. Rue Ta...
- Journal Officiel·1999 / N°093·page 64·fr...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
- Annonces Légales·2021 / N°097·page 10·fr...ce sont des parts indivises dans l'immeuble objet T.F 606715 Nabeu...