...2/ Suivant acte de cession de parts sociales en date du 23 février...

...Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1976. La...

... Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attribut...

...isirs, Vu la loi n° 98-17 du 23 février 1998, relative à la préve...

...le 6 Octobre 1973 folio 24, case 98. Le capital social de la Soci...

...ue de l'indépendance Sousse le 3 février 2004 sous le n° 4700420, ...

...ssion de créances légalisé le 23 février 2006, enregistré à la rec...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Février 1973...

...des actes civils de Tunis, le 13 février 1978, volume 826, série b...

...x Echourouk et le Quotidien du 3 Février 2015. 2015400669FCCC2 #...

... ou complété; Vu l'arrêté du 13 février 1964, fixant les règles d...

...janvier 2009, et enregistré le 3 février 2009, sous le n° M005346 ...

... décret N° 73-230 du 25 mai 1973 fixant les conditions de nominati...

...- l'article 5 de la loi n°83-31 du 17 mars 1983 fixant le régime d...

...s, Vu le décret n° 98-468 du 23 février 1998, portant changement ...

... Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 23 février 2024

...es finances d'El Mahrajène le 13 février 2004 sous le n° 01501147,...

...n vertu du jugement n° 108 du 03 février 2004, le tribunal de prem...

...0,223 | 1 405 619,388 | | AC13 Fonds commercial | | 15 000,000 ...

...climatiseur LG, 3 frigidaires pour l'exposition (couleur verte bla...