...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...

...Par application des dispositions de l'article 193 du code de comme...

...3 - Sont abrogées les dispositions du quatrième tiret de l'article...

...a commission mentionnée à l'article 19 du présent décret, au soumi...

...- Modification de l'article 19 des statuts afin de supprimer l'exi...

... soit admise par cet Etat. ARTICLE 19 Sous réserve des lois et r...

...nistration conformément à l'article 19 des statuts. Cette même an...

...es situations prévues par l'article 192 du code des sociétés comme...

...accordée dans le cadre de l'article 19 de la loi 94-117 tel que mo...

... en bourse conformément à l'article 19 nouveau de la loi 94-117; ...

...postes tel que prévu dans l'article 192 du code commercial des soc...

...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...

... stipulée à l'alinéa 2 de l'article 19 du code de la fiscalité loc...

...vrier 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...

...u troisième paragraphe de l'article 195 du code des sociétés comme...

...— Les pourcentages prévus à l'article 19 du décret sus-visé N° 71-...

... légales tels que prévu à l'article 193 du code du commerce. Cet ...

... quatrième cas prévus par l'article 19 de la loi n° 2004-1 du 14 j...

...ompte des dispositions de l'article 194 du code de procédure pénal...

...Page 82 — 2° colonne article 19 Lire : « Le grade de chef de Labo...