...— Si un agent vient à être nommé délégué permanent du syndicat le ...

...# Article 17 ## Entrée en vigueur 1. Le présent Protocole entrera...

...Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective secto...

...La Conférence supervise l'application de la présente Convention et...

tallations et des services du marché qui justifient leur qualité p...

...- l'obtention de l'approbation des services relevant du ministère ...

...- l'obtention de l'approbation des services relevant du ministère ...

...Peuvent également effectuer le contrôle sur la voie publique les a...

...Le Président de la commission d'agréments Marouane EL ABASSI

...rmanent | 145 000 | | 01.124 | Subventions aux Etablissements Pu...

- un directeur d'administration centrale chargé des affaires finan...

...MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQU...

...Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente relatif à l...

| Prénom Et Nom | Grade | Etablissement | | --- | --- | --- | | ...

- Monsieur Fehri Mehrez, représentant de l'union tunisienne de l'i...

...rmanent | 145 000 | | 01.124 | Subventions aux Etablissements Pu...

...Ces programmes pourraient porter notamment sur ce qui suit : a) Me...

...Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective secto...

...En cas de manquement à ces règlements, le chef de l'établissement ...

...Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le go...