"INDIV" — recherche dans le Journal Officiel

22 672 résultats pour ""INDIV""

Journal Officiel·1977 / N°041·page 19·fr

...1) Le requérant pour 1/2 dans l'indivision; 2) Hassen Ben Hassine...

Journal Officiel·1961 / N°008·page 15·fr

...1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les burea...

Journal Officiel·1980 / N°031·page 8·fr

...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...

Journal Officiel·1989 / N°019·page 14·fr

...Tobiche | 0.65.12 | Les parts indivises revenant aux propriétaires...

Journal Officiel·2023 / N°129·page 56·fr

...triculé | 20a81ca | Les parts indivises des propriétaires mentionn...

Annonces Légales·2013 / N°078·page 45·fr

états financiers individuels de la BNA, sur l'activité du Groupe B...

Journal Officiel·1988 / N°010·page 38·fr

...O.R.T., sauf ceux à caractère individuel et les avis. Prix 1d,200...

Journal Officiel·1988 / N°059·page 14·fr

...O.R.T., sauf ceux à caractère individuel et les avis. Prix 1d,200...

Journal Officiel·1960 / N°007·page 27·fr

...1.) les deux-tiers indivis d'une maison sise à Sfax, 24, rue Ben K...

Journal Officiel·1980 / N°002·page 6·fr

...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...

Annonces Légales·2026 / N°103·page 9·fr

...des parts indivises précisément 71,75/666 parts dans l'immeuble ob...

Journal Officiel·1978 / N°073·page 34·fr

...--- ## VENTE DE DROITS INDIVIS DANS UN FONDS DE COMMERCE Suivant...

Annonces Légales·2017 / N°092·page 33·fr

...la vente des parts indivises revenant à la partie saisie décrit ci...

Journal Officiel·1987 / N°055·page 7·fr