4 291 résultats pour ""TERRITOR""
- Journal Officiel·1973 / N°029·page 4·fr...mer dans la limite de la mer territoriale. Art. 5. — Demeurent d'...
- Journal Officiel·2001 / N°077·page 25·fr...- poste de police ou de la Garde nationale (territorialement compé...
- Journal Officiel·1984 / N°008·page 1·fr...re 1981 fixant la compétence territoriale des services régionaux d...
- Journal Officiel·2001 / N°082·page 81·fr...| ## Lieu de dépôt du dossier - Bureau Régional ou Local territo...
- Journal Officiel·2007 / N°100·page 5·fr...La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts El Bou...
- Journal Officiel·2005 / N°097·page 24·fr...hargée des affaires sociales territorialement compétente. Art. 8....
- Journal Officiel·1978 / N°057·page 2·fr...1978, fixant la délimitation territoriale des Inspections Régional...
- Journal Officiel·1997 / N°103·page 9·fr...es sièges et des compétences territoriales des commissions médical...
- Journal Officiel·2002 / N°013·page 51·fr...ment relève de sa compétence territoriale ou celui qui est désigné...
- Journal Officiel·2006 / N°035·page 11·fr...Les limites territoriales et le siège de chaque conseil sont fixés...
- Annonces Légales·2024 / N°018·page 12·fr...laire, situé à Koutine, suit territorialement la municipalité de M...
- Journal Officiel·2009 / N°075·page 29·fr..., à la demande du gouverneur territorialement compétent. Lorsque ...
- Journal Officiel·1994 / N°058·page 8·fr...ctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricol...
- Journal Officiel·1985 / N°006·page 1·fr...r 1982, taxant la compétence territoriale et le chef-lieu des délé...
- Journal Officiel·2001 / N°005·page 9·fr... l'espace aérien ou les eaux territoriales de la République Tunisi...
- Journal Officiel·2004 / N°037·page 21·fr...Et ce, dans la limite de sa compétence territoriale. Art. 2. - Le...
- Journal Officiel·2004 / N°037·page 19·fr...Et ce, dans la limite de sa compétence territoriale. Art. 2. - Le...
- Annonces Légales·2017 / N°054·page 64·fr...nsemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune ...
- Journal Officiel·2004 / N°037·page 17·fr...Et ce, dans la limite de sa compétence territoriale. Art. 2. - Le...
- Journal Officiel·2001 / N°022·page 2·fr...ant modification des limites territoriales de la commune d'Ettadha...