Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1973 / N°029·page 4·fr
    ...mer dans la limite de la mer territoriale. Art. 5. — Demeurent d'...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 25·fr
    ...- poste de police ou de la Garde nationale (territorialement compé...
  • Journal Officiel·1984 / N°008·page 1·fr
    ...re 1981 fixant la compétence territoriale des services régionaux d...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 81·fr
    ...| ## Lieu de dépôt du dossier - Bureau Régional ou Local territo...
  • Journal Officiel·2007 / N°100·page 5·fr
    ...La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts El Bou...
  • Journal Officiel·2005 / N°097·page 24·fr
    ...hargée des affaires sociales territorialement compétente. Art. 8....
  • Journal Officiel·1978 / N°057·page 2·fr
    ...1978, fixant la délimitation territoriale des Inspections Régional...
  • Journal Officiel·1997 / N°103·page 9·fr
    ...es sièges et des compétences territoriales des commissions médical...
  • Journal Officiel·2002 / N°013·page 51·fr
    ...ment relève de sa compétence territoriale ou celui qui est désigné...
  • Journal Officiel·2006 / N°035·page 11·fr
    ...Les limites territoriales et le siège de chaque conseil sont fixés...
  • Annonces Légales·2024 / N°018·page 12·fr
    ...laire, situé à Koutine, suit territorialement la municipalité de M...
  • Journal Officiel·2009 / N°075·page 29·fr
    ..., à la demande du gouverneur territorialement compétent. Lorsque ...
  • Journal Officiel·1994 / N°058·page 8·fr
    ...ctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricol...
  • Journal Officiel·1985 / N°006·page 1·fr
    ...r 1982, taxant la compétence territoriale et le chef-lieu des délé...
  • Journal Officiel·2001 / N°005·page 9·fr
    ... l'espace aérien ou les eaux territoriales de la République Tunisi...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 21·fr
    ...Et ce, dans la limite de sa compétence territoriale. Art. 2. - Le...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 19·fr
    ...Et ce, dans la limite de sa compétence territoriale. Art. 2. - Le...
  • Annonces Légales·2017 / N°054·page 64·fr
    ...nsemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune ...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 17·fr
    ...Et ce, dans la limite de sa compétence territoriale. Art. 2. - Le...
  • Journal Officiel·2001 / N°022·page 2·fr
    ...ant modification des limites territoriales de la commune d'Ettadha...