Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1958 / N°050·page 11·fr
    ...## EXPROPRIATION Décret n° 58-157 du 20 juin 1958 (2 doul hidja 1...
  • Journal Officiel·1996 / N°086·page 17·fr
    ...Article trois - Les expressions "comité d'entreprise" et "commissi...
  • Journal Officiel·1965 / N°025·page 8·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Sous...
  • Journal Officiel·1969 / N°045·page 1·fr
    ...5 du 31 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2022 / N°014·page 10·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2006 / N°033·page 8·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·2006 / N°047·page 18·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1972 / N°043·page 9·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1981 / N°003·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1986 / N°038·page 6·fr
    ...--- # MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ## EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·1965 / N°045·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 20·fr
    Décret n° 2023-41 du 25 janvier 2023, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 14·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 12·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·2003 / N°080·page 8·fr
    ... du 13 septembre 1999 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1960 / N°024·page 16·fr
    ...8 kaada 1379), portant expropriation, pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·2009 / N°067·page 8·fr
    ...Article 2 Expressions employées Aux fins de la présente Conventi...
  • Journal Officiel·1990 / N°077·page 3·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décret n° 90-1897 ...
  • Journal Officiel·2000 / N°095·page 9·fr
    ...4 du 15 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2013 / N°035·page 22·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique,...