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- Journal Officiel·1977 / N°033·page 16·fr...Brevet français du 5 septembre 1975 N° 75 27 676, du 7 octobre 197...
- Journal Officiel·1978 / N°076·page 54·fr...convoquées de la même manière mais 8 jours à l'avance. Dépôt des ...