22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2018 / N°156·page 70·fr... le Kef est dans la propriété indivise devisé en 143815 parts : 14...
- Annonces Légales·2019 / N°117·page 24·fr...perficie de 154 m² (154 parts indivises) composé par la parcelle n...
- Journal Officiel·1999 / N°086·page 36·fr...– Les candidats admis seront informés par lettre individuelle ou p...
- Annonces Légales·2026 / N°107·page 6·fr... en résulter une souscription indivise. « Tunis Re » ne reconnaît ...
- Annonces Légales·2009 / N°047·page 34·fr...La totalité des parts indivises qui appartiennent au poursuivi Naj...
- Journal Officiel·1978 / N°024·page 47·fr...ellatif Ben Zina propriétaire indivis de la moitié de tous les dro...
- Journal Officiel·1979 / N°059·page 59·fr...Parcelle n° 2 (passage à l'indivision). - A l'Ouest : Abdessalem K...
- Annonces Légales·2012 / N°076·page 2·fr...ondateur par une notification individuelle faite à tous les action...
- Journal Officiel·1982 / N°084·page 24·fr...i concerne les renseignements individualisés contenus dans ces doc...
- Annonces Légales·2013 / N°156·page 55·fr...Les parts indivises revenant au parti saisi soient 72/216 dans l'i...
- Annonces Légales·2014 / N°037·page 40·fr...La part dans l'indivision du débiteur saisie de la maison (de styl...