Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...re seront constatées par une attestation de propriété délivrée par...
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    ...Attestation de dépôt de déclaration : n° DC0302201 du 4 août 2003,...
  • Annonces Légales·2005 / N°103·page 13·fr
    ...Il a été déposé deux copies des attestations suivantes au greffe d...
  • Annonces Légales·2007 / N°109·page 14·fr
    ...Attestation de dépôt de Déclaration de projet n° SDCE07808H du 16 ...
  • Annonces Légales·2009 / N°142·page 16·fr
    ...- Attestation délivrée par la Société Tunisienne de Banque- Agence...
  • Annonces Légales·2011 / N°155·page 5·fr
    ...Attestation de dépôt de déclaration du projet n° SDCE119570. Géran...
  • Annonces Légales·2019 / N°037·page 17·fr
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  • Annonces Légales·2005 / N°002·page 21·fr
    ...cial administratif) dont une attestation délivrée par le greffier ...
  • Annonces Légales·2005 / N°180·page 17·fr
    ...is, d'une durée de 99 ans et attestation de dépôt n° SDCE05363P. ...
  • Annonces Légales·2008 / N°105·page 37·fr
    ...Attestation de non opposition : N° 1855 du 20 septembre 2008 à Sou...
  • Annonces Légales·2009 / N°033·page 19·fr
    ...L'immeuble non immatriculé (portant le numéro 944 d'après l'attest...
  • Journal Officiel·1974 / N°070·page 5·fr
    ...de Kairouan à la délégation de Testour; Hédi Ayat du siège du gou...
  • Annonces Légales·2011 / N°148·page 15·fr
    ...Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestati...
  • Journal Officiel·1980 / N°060·page 29·fr
    ...faut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée ...
  • Journal Officiel·1982 / N°059·page 42·fr
    ...- Une attestation de solde de la C.N.S.S. pour le dernier trimestr...
  • Annonces Légales·2021 / N°080·page 7·fr
    ...Les contestations sont localisées dans un délai de 20 jours à comp...
  • Annonces Légales·2005 / N°140·page 18·fr
    ...Attestation de dépôt de déclaration du projet n° DBE05027 C, en da...
  • Journal Officiel·1963 / N°049·page 3·fr
    ...— Le Président de la Commune de Testour est chargé de l'exécution ...
  • Annonces Légales·2007 / N°020·page 13·fr
    ...Attestation de dépôt de déclaration du projet n° SDC070174P en dat...