Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2021 / N°108·page 9·fr
    ...1) à 9h du matin de 300 parts indivises dans la propriété dénommée...
  • Annonces Légales·2026 / N°004·page 14·fr
    ...La totalité de ses droits indivis, d'une superficie de 298 mètres ...
  • Annonces Légales·2005 / N°117·page 3·fr
    ...Ladite parcelle consiste en des parts indivises d'une contenance d...
  • Annonces Légales·2005 / N°148·page 23·fr
    ...r Hichem Eloumi la moitié à l'indivise du fonds de commerce à usag...
  • Annonces Légales·2007 / N°074·page 26·fr
    ...la totalité des parts indivise du titre foncier n° 63784 Sousse et...
  • Annonces Légales·2010 / N°093·page 42·fr
    ...Les 500 parts indivises revenant à Med ASSALI dans le titre foncie...
  • Annonces Légales·2013 / N°072·page 31·fr
    ...Tous les droits indivis soit 155,567/539 parts lui revenant dans l...
  • Annonces Légales·2017 / N°006·page 52·fr
    ...un terrain nu représentant des parts indivises (1803.87 parts) du ...
  • Annonces Légales·2021 / N°022·page 21·fr
    ...e en un lot de terrain dans l'indivision d'une superficie de 804,8...
  • Annonces Légales·2025 / N°031·page 3·fr
    ...ai exploitant de l'entreprise individuelle «Top Carrosserie Auto» ...
  • Annonces Légales·2025 / N°077·page 10·fr
    ...Groupe individuel), et que les limites de cette propriété sont fix...
  • Annonces Légales·2004 / N°168·page 32·fr
    ...convocation individuelle des Journal Officiel de la République Tu...
  • Annonces Légales·2008 / N°027·page 60·fr
    ...Ce sont les parts indivises 2000/231033, revenant à la caution hyp...
  • Annonces Légales·2008 / N°039·page 30·fr
    ...El Kharrouba Sfax, les droits indivis dans le fonds de commerce de...
  • Journal Officiel·1975 / N°059·page 23·fr
    ... Ben Mabrouk Ben Ammar dans l'indivision entre eux suivant leurs d...
  • Annonces Légales·2015 / N°108·page 27·fr
    ...Il s'agit de 500 parts indivises de la totalité de 8847 parts obje...
  • Annonces Légales·2015 / N°137·page 31·fr
    ...a - La moitié indivise en copropriété avec la femme du saisi d'une...
  • Annonces Légales·2023 / N°074·page 12·fr
    ...es actifs comme étant un tout indivisible par voie d'appel d'offre...
  • Annonces Légales·2007 / N°093·page 42·fr
    ...ef ont vendu toutes les parts indivises leur revenant du fonds de ...
  • Annonces Légales·2008 / N°126·page 40·fr
    ...700 parts indivises de la totalité des parts constituant le TF n° ...