22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°024·page 48·fr...Il s'agit du quart de la moitié indivis de la totalité d'un terrai...
- Journal Officiel·1980 / N°030·page 21·fr...La moitié indivise en co-propriété avec la demandresse d'une maiso...
- Journal Officiel·1988 / N°064·page 7·fr... par la presse ou par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2015 / N°070·page 46·fr...Les parts indivises revenant à la partie saisie dans l'Imm objet d...
- Annonces Légales·2017 / N°058·page 20·fr...Les parts indivises revenant au saisi dans l'immeuble dénommé «Rih...
- Annonces Légales·2019 / N°084·page 20·fr...la propriété saisie, consiste en 53200 parts indivises dans la pro...
- Journal Officiel·2003 / N°087·page 15·fr...Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres indiv...
- Annonces Légales·2023 / N°026·page 10·fr...toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans l'ense...
- Annonces Légales·2023 / N°039·page 23·fr...définitif relatif aux parties indivises dans l'immeuble objet du t...
- Annonces Légales·2023 / N°117·page 9·fr...L'immeuble saisi consiste en quatorze parts (14 parts) indivises d...
- Annonces Légales·2005 / N°187·page 9·fr...La totalité des 81200 parts dans l'indivision du terrain nommé « S...
- Annonces Légales·2009 / N°125·page 44·fr...ur objet la cession des parts indivises restantes du CST dans les ...
- Journal Officiel·1977 / N°020·page 29·fr..., par moitié entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est gravée d'a...
- Annonces Légales·2011 / N°116·page 51·fr...Les parts indivises 115,0625 de la totalité du propriété sujet du ...
- Journal Officiel·1982 / N°084·page 6·fr...nt dans le cadre d'entreprise individuelle non importatrice, ni ex...
- Annonces Légales·2014 / N°022·page 55·fr...Tous les parts indivises revenant au débiteur saisi soient 1255.01...
- Annonces Légales·2017 / N°048·page 37·fr...à l'appartement comme parties indivises équipée de ses aisances né...
- Annonces Légales·2005 / N°130·page 2·fr...Les parts indivises du débiteur représentant la moitié (1/2) d'une...
- Annonces Légales·2007 / N°090·page 32·fr...233 Parts indivises de la totalité des parts constituant le T.F n°...