22 672 résultats pour ""INDIV""
- Annonces Légales·2012 / N°082·page 24·fr...Ne pas être détenteur individuellement de plus de 5% des actions. ...
- Journal Officiel·1984 / N°009·page 26·fr...onnant la vente de l'immeuble indivis conformément au Code de Proc...
- Annonces Légales·2015 / N°017·page 47·fr...iété d'un demi magasin dans l'indivise sise à Sfax route de l'Afra...
- Annonces Légales·2016 / N°131·page 51·fr...La moitié indivise représentant 251 parts / 502 parts de l'immeubl...
- Annonces Légales·2018 / N°050·page 54·fr...les parts indivises soit 500 parts revenant à titre de propriété à...
- Annonces Légales·2020 / N°023·page 10·fr...La moitié indivise de la totalité de la propriété sise à la route ...
- Annonces Légales·2007 / N°054·page 38·fr...ic qu'ils possèdent la moitié indivise d'une parcelle de terrain N...
- Journal Officiel·1971 / N°021·page 8·fr...urs après examen des dossiers individuels des candidats. Art. 6. ...
- Journal Officiel·1977 / N°014·page 14·fr...Ben Hadj Bahri Batita, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2012 / N°080·page 47·fr...Neuf cent quatre vingt dix sept (997) part indivise de l'immeuble ...
- Annonces Légales·2015 / N°053·page 21·fr...2- Le local d'habitation individuel : sa structure au niveau du re...
- Annonces Légales·2017 / N°129·page 49·fr...1- La Totalité de (703.5/2814) parts indivises de l'immeuble nommé...
- Annonces Légales·2021 / N°063·page 6·fr...Des parts indivises 238.593 parts, (283.953 parts / 5307 parts) re...
- Journal Officiel·2005 / N°090·page 15·fr... pour la création des projets individuels, Vu le décret n° 2002-2...
- Annonces Légales·2008 / N°030·page 72·fr...Les 1000 parts indivises d'un total de 3459 parts, de l'immeuble s...
- Annonces Légales·2010 / N°123·page 54·fr...525.65625 parts dans l'indivision, de 567 parts représentant la to...
- Annonces Légales·2012 / N°033·page 52·fr...14 parts indivises revenant à la partie saisie Adel Mili (14/128) ...
- Annonces Légales·2014 / N°100·page 32·fr...Il s'agit des parts indivises représentant le 1/3 du terrain agric...
- Annonces Légales·2016 / N°027·page 32·fr... signé une donation des parts indivises lui revenant dans le fonds...
- Annonces Légales·2017 / N°135·page 50·fr...ance de 83 m² outre les parts indivises soient 350/10000 composé d...