Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2021 / N°008·page 2·fr
    ...Modification de l'article 19 et 20 des statuts pour la possibilité...
  • Annonces Légales·2004 / N°006·page 4·fr
    ... a été constitué suivant l'article 19 de la loi n° 1646/1998 et l...
  • Journal Officiel·1982 / N°048·page 17·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi susvisée n° 68-12...
  • Journal Officiel·1982 / N°067·page 22·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...
  • Journal Officiel·1979 / N°059·page 28·fr
    ...— Soit sur l'une des matières visées à l'article 19 pour l'option ...
  • Journal Officiel·1981 / N°070·page 4·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...
  • Journal Officiel·2008 / N°033·page 5·fr
    ... février 2006 notamment son article 19 (nouveau) 1er paragraphe b,...
  • Journal Officiel·2008 / N°035·page 22·fr
    ...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-...
  • Annonces Légales·2006 / N°028·page 52·fr
    ...accordée dans le cadre de l'article 19 de la loi 94 - 117 tel que ...
  • Journal Officiel·1998 / N°086·page 11·fr
    ...étérinaire et notamment son article 19, Vu le décret n° 98-1145 d...
  • Annonces Légales·2013 / N°059·page 60·fr
    ...ction à la bourse suivant l'article 19 de la loi n° 92 de l'année ...
  • Annonces Légales·2013 / N°045·page 55·fr
    ...ation des dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...
  • Journal Officiel·1960 / N°048·page 2·fr
    ...graphique, et notamment son article 19; Sur la proposition des Se...
  • Journal Officiel·1981 / N°023·page 23·fr
    ...— Le jury composé conformément aux dispositions de l'article 19 de...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 2·fr
    ...1 de la Constitution; Vu l'article 19 de la Constitution de l'Org...
  • Annonces Légales·2014 / N°082·page 40·fr
    ...- Le vendeur est exonéré de toute mention obligatoire de l'article...
  • Annonces Légales·2004 / N°185·page 11·fr
    ...argou Siliana, au sens de l'article 191 et suivant du code de comm...
  • Journal Officiel·1993 / N°052·page 3·fr
    ...sera complété comme suit : Article 19 (nouveau). - Dans un délai ...
  • Annonces Légales·2011 / N°069·page 52·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi 94-117 du 14 Nove...
  • Journal Officiel·2007 / N°036·page 33·fr
    ...illet 2004 et notamment son article 19, Vu le décret n° 95-916 du...