Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 823 résultats pour ""EXACT""
  • Journal Officiel·1994 / N°013·page 6·fr
    ...de renseignements sciemment inexacts est passible d'une amende au ...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 4·fr
    ...e, doit être datée, certifiée exacte et signée par le déclarant, l...
  • Journal Officiel·1988 / N°052·page 8·fr
    ...Le commissaire aux comptes en certifie l'exactitude. Art. 5. — Le...
  • Journal Officiel·1962 / N°051·page 25·fr
    ...Pour notice et bilan certifiés sincères et exacts. Le Président d...
  • Journal Officiel·1997 / N°094·page 12·fr
    ...t arrêté doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement ...
  • Journal Officiel·1994 / N°007·page 7·fr
    ...t arrêté doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement ...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 13·fr
    ...senté aux associés un bilan inexact en vue de dissimuler la vérita...
  • Journal Officiel·1975 / N°081·page 8·fr
    ...ante en vue de s'assurer de l'exactitude d'application des disposi...
  • Journal Officiel·1970 / N°027·page 6·fr
    ...— Quiconque produit ou transmet des renseignements inexactes ou in...
  • Journal Officiel·1961 / N°006·page 27·fr
    ...1° Que l'Assemblée Générale, après vérification a reconnu exacte l...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 27·fr
    ...res et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données ...
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 7·fr
    ...es et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données ...
  • Journal Officiel·1997 / N°002·page 19·fr
    ...t arrêté doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement ...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 19·fr
    ...res et des Bilans ainsi que l'exactitude des informations données ...
  • Journal Officiel·1958 / N°056·page 3·fr
    ...ulique Agricole », le montant exact des avances consenties sur les...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 9·fr
    ...s au capitaine, les quantités exactes de denrées de consommation p...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 15·fr
    ... résidence; b) à certifier l'exactitude de la traduction ainsi qu...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 14·fr
    ...Cette déclaration indique exactement et avec précision la situatio...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 5·fr
    ...Toute déclaration sciemment inexacte ou fausse faite par l'employe...
  • Journal Officiel·1988 / N°052·page 9·fr
    ...Le commissaire aux comptes en certifie l'exactitude avant la publi...