1 823 résultats pour ""EXACT""
- Journal Officiel·1994 / N°013·page 6·fr...de renseignements sciemment inexacts est passible d'une amende au ...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 4·fr...e, doit être datée, certifiée exacte et signée par le déclarant, l...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 8·fr...Le commissaire aux comptes en certifie l'exactitude. Art. 5. — Le...
- Journal Officiel·1962 / N°051·page 25·fr...Pour notice et bilan certifiés sincères et exacts. Le Président d...
- Journal Officiel·1997 / N°094·page 12·fr...t arrêté doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement ...
- Journal Officiel·1994 / N°007·page 7·fr...t arrêté doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement ...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 13·fr...senté aux associés un bilan inexact en vue de dissimuler la vérita...
- Journal Officiel·1975 / N°081·page 8·fr...ante en vue de s'assurer de l'exactitude d'application des disposi...
- Journal Officiel·1970 / N°027·page 6·fr...— Quiconque produit ou transmet des renseignements inexactes ou in...
- Journal Officiel·1961 / N°006·page 27·fr...1° Que l'Assemblée Générale, après vérification a reconnu exacte l...
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 27·fr...res et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données ...
- Journal Officiel·1957 / N°044·page 7·fr...es et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données ...
- Journal Officiel·1997 / N°002·page 19·fr...t arrêté doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement ...
- Journal Officiel·1963 / N°013·page 19·fr...res et des Bilans ainsi que l'exactitude des informations données ...
- Journal Officiel·1958 / N°056·page 3·fr...ulique Agricole », le montant exact des avances consenties sur les...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 9·fr...s au capitaine, les quantités exactes de denrées de consommation p...
- Journal Officiel·1989 / N°077·page 15·fr... résidence; b) à certifier l'exactitude de la traduction ainsi qu...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 14·fr...Cette déclaration indique exactement et avec précision la situatio...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 5·fr...Toute déclaration sciemment inexacte ou fausse faite par l'employe...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 9·fr...Le commissaire aux comptes en certifie l'exactitude avant la publi...