2 161 résultats pour ""PERCEPT""
- Journal Officiel·2009 / N°052·page 6·fr...Sont appliqués à cette taxe, pour la perception, le contrôle, le c...
- Journal Officiel·1958 / N°016·page 9·fr...Cette délivrance donne lieu à la perception de salaires perçus au ...
- Journal Officiel·1998 / N°104·page 4·fr...Est et demeure autorisée pour l'année 1999 la perception au profit...
- Annonces Légales·2008 / N°126·page 47·fr...e de justice, et ce, pour la perception du loyer de l'immeuble don...
- Journal Officiel·1997 / N°051·page 6·fr...on y compris les méthodes de perception et l'exportation de ces dr...
- Journal Officiel·1972 / N°039·page 4·fr...972, fixant les modalités de perception et de reversement de la co...
- Journal Officiel·1960 / N°050·page 3·fr...**ARTICLE PREMIER.** — Est provisoirement suspendue, la perception...
- Journal Officiel·1981 / N°033·page 23·fr...e reversement, des titres de perception et des débets, et de l'éta...
- Journal Officiel·1974 / N°003·page 5·fr...r 1974, portant modalités de perception de l'impôt sur les traitem...
- Journal Officiel·1999 / N°067·page 24·fr...proportionnelle, le point de perception et celui de la livraison d...
- Journal Officiel·1991 / N°015·page 7·fr...alités d'établissement et de perception des redevances conséquente...
- Journal Officiel·1986 / N°048·page 5·fr...èvements et produits dont la perception est autorisée pour la gest...
- Journal Officiel·1975 / N°050·page 18·fr...Examen du mode de la répartition des perceptions provenant des exé...
- Journal Officiel·2009 / N°018·page 28·fr...- autoriser la perception des sommes dues au centre technique et r...
- Journal Officiel·1983 / N°083·page 16·fr...— Les bordereaux d'envoi de titres de perception ou de décisions d...
- Journal Officiel·1990 / N°024·page 15·frde 17% en tarif minimum de perception et ce dans la limite d'un co...
- Journal Officiel·1982 / N°019·page 10·fr...teur agréé donnent lieu à la perception des taxes indiquées respec...
- Journal Officiel·1994 / N°095·page 3·fr... compris le minimum légal de perception et la taxe sur la valeur a...
- Journal Officiel·1961 / N°010·page 8·fr...nt provisoirement le taux de perception du droit de douane d'impor...
- Journal Officiel·1960 / N°010·page 12·fr...oitation, Recettes diverses. Perception des recettes. Mode de paie...