Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2013 / N°048·page 62·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2014 / N°049·page 9·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2011-4650 ...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 10·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·1959 / N°026·page 5·fr
    ...……………………, le …………………… (Signature) : | NUMERO DU TARIF douanier |...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 4·fr
    ...1975, portant délégation de signature. Le Ministre de la Justice,...
  • Journal Officiel·1996 / N°097·page 3·fr
    ...1996, portant délégation de signature. Le ministre des affaires s...
  • Journal Officiel·2003 / N°100·page 14·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2011 / N°022·page 17·fr
    ...2011, portant délégation de signature. Le ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·1984 / N°038·page 19·fr
    ...— Monsieur Sadok Attalah, est autorisé à sous déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2017 / N°083·page 2·fr
    ...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·1991 / N°059·page 8·fr
    ...## DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la culture du 1...
  • Journal Officiel·2013 / N°074·page 9·fr
    ...2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 9·fr
    ... 1999 portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·1988 / N°062·page 20·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2014 / N°021·page 16·fr
    ...2 - Monsieur Helmi Djebali, est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1989 / N°062·page 18·fr
    ...— Monsieur Belgacem Ben Arab, est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2011 / N°017·page 11·fr
    ...Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informe...
  • Journal Officiel·2022 / N°098·page 5·fr
    ...e des finances, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 28·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2012 / N°003·page 9·fr
    ...orisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes. ...