Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 26·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1971 / N°021·page 3·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA # EXPROPRIAT...
  • Journal Officiel·2003 / N°017·page 19·fr
    Décret n° 2003-450 du 24 février 2003, portant expropriation, pour...
  • Journal Officiel·2008 / N°013·page 27·fr
    ...expression | - Anglais 1 | | X | | | | - Techniques d'expres...
  • Journal Officiel·1992 / N°070·page 3·fr
    ...| Nom de la propriété | N° du titre foncier | Superficie expropri...
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 14·fr
    ...--- ## MINISTERE DE L'AGRICULTURE ### EXPROPRIATION Décret N° 7...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 47·fr
    ...76.7, - Nombre des suffrages exprimés pour chaque liste candidate ...
  • Journal Officiel·1975 / N°006·page 10·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·1986 / N°042·page 8·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1993 / N°009·page 10·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1980 / N°035·page 20·fr
    Décret N° 80-724 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause ...
  • Journal Officiel·2024 / N°005·page 13·fr
    Décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024, portant expropriation pour cau...
  • Journal Officiel·1992 / N°071·page 3·fr
    décrets et arrêtés # MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION ...
  • Journal Officiel·1986 / N°040·page 7·fr
    ...Décret n° 86-655 du 4 juillet 1986, portant expropriation pour cau...
  • Journal Officiel·2024 / N°008·page 7·fr
    ...2 - 1- Est remplacée l'expression "décret Présidentiel" par l'exp...
  • Journal Officiel·2001 / N°070·page 7·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1983 / N°064·page 10·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1981 / N°065·page 37·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 81-1320 d...
  • Journal Officiel·1996 / N°088·page 20·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2008 / N°101·page 24·fr
    ...0 du 15 février 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité ...