21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2003 / N°017·page 19·frDécret n° 2003-450 du 24 février 2003, portant expropriation, pour...
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- Journal Officiel·1975 / N°006·page 10·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
- Journal Officiel·1986 / N°042·page 8·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·1993 / N°009·page 10·fr...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'ag...
- Journal Officiel·1980 / N°035·page 20·frDécret N° 80-724 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause ...
- Journal Officiel·2024 / N°005·page 13·frDécret n° 2024-9 du 5 janvier 2024, portant expropriation pour cau...
- Journal Officiel·1992 / N°071·page 3·frdécrets et arrêtés # MINISTERE DE L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION ...
- Journal Officiel·1986 / N°040·page 7·fr...Décret n° 86-655 du 4 juillet 1986, portant expropriation pour cau...
- Journal Officiel·2024 / N°008·page 7·fr...2 - 1- Est remplacée l'expression "décret Présidentiel" par l'exp...
- Journal Officiel·2001 / N°070·page 7·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...
- Journal Officiel·1983 / N°064·page 10·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·1981 / N°065·page 37·fr# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 81-1320 d...
- Journal Officiel·1996 / N°088·page 20·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·2008 / N°101·page 24·fr...0 du 15 février 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité ...