Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2024 / N°142·page 10·fr
    ... en résulter une souscription indivise. A titre réductible : En m...
  • Annonces Légales·2018 / N°127·page 41·fr
    ...La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie Mon...
  • Annonces Légales·2006 / N°022·page 20·fr
    ... ainsi que de céder ses parts indivises dans le lot n° 1 au profit...
  • Annonces Légales·2006 / N°031·page 6·fr
    ...La construction et la rénovation d'immeubles individuels, semi col...
  • Journal Officiel·1971 / N°011·page 29·fr
    ...'ar tiers entreux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée d'au...
  • Journal Officiel·1977 / N°010·page 42·fr
    ...le Saïda, célibataire, dans l'indivision entre eux. Qu'elle n'est...
  • Annonces Légales·2011 / N°064·page 36·fr
    ...Les parts indivises faisant partie de la propriété objet du titre ...
  • Annonces Légales·2011 / N°070·page 47·fr
    ...La moitié indivise d'une maison dont la surface totale est de 200m...
  • Journal Officiel·1984 / N°045·page 11·fr
    ...cision du Ministre par lettre individuelle quinze (15) jours au mo...
  • Annonces Légales·2017 / N°072·page 47·fr
    ...Les (326/26542) parts indivises faisant partie du titre foncier n°...
  • Annonces Légales·2018 / N°012·page 58·fr
    ...L'appartement a des parts indivises (79/855) parts de l'immeuble o...
  • Journal Officiel·2004 / N°039·page 8·fr
    ...t, pour les candidats à titre individuel, est fixée uniquement sur...
  • Annonces Légales·2022 / N°057·page 9·fr
    ...tout le un tiers indivisé de la totalité de la maison sise à 62 ru...
  • Annonces Légales·2025 / N°160·page 17·fr
    ...hman, d'un total de 126 parts indivises sur les 9 188 parts consti...
  • Journal Officiel·1965 / N°004·page 15·fr
    ...douze hectares environ dans l'indivision du henchir immatriculé so...
  • Annonces Légales·2007 / N°004·page 44·fr
    ...ovembre à Fouchana, la moitié indivise du fonds de commerce de bon...
  • Journal Officiel·1970 / N°032·page 21·fr
    ...par moitiés entre eux, dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
  • Annonces Légales·2009 / N°098·page 20·fr
    ...Il s'agit de la moitié indivise d'un lot de terrain assiégée de mu...
  • Annonces Légales·2012 / N°035·page 48·fr
    ...meuble à vendre est la moitié indivise d'une villa isolée sise à l...
  • Annonces Légales·2012 / N°075·page 27·fr
    ...tout en respectant la règle d'indivisibilité de l'action. Les nou...