22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°146·page 26·fr...les parts indivises (3.122/24.200 parts) revenant à la CSH dans l'...
- Annonces Légales·2011 / N°128·page 53·fr...La totalité des quotes-parts indivises appartenant au défendeur do...
- Annonces Légales·2012 / N°020·page 56·fr...le quart dans l'indivision du terrain d'une superficie de 28050 m²...
- Journal Officiel·1984 / N°009·page 27·fr...3 rendu par Monsieur le juge individuel au Tribunal de Première I...
- Annonces Légales·2013 / N°093·page 14·fr...Par le même acte fileur a cédé sa part indivise soit le tien du fo...
- Journal Officiel·2007 / N°096·page 15·fr...'entretien, et ce, par lettre individuelle ou par affichage dans l...
- Annonces Légales·2005 / N°106·page 7·fr...La moitié indivise d'un terrain à vocation d'habitation objet du t...
- Journal Officiel·1963 / N°022·page 34·fr...tir par le 1/8 restant dans l'indivision. 2° lot : la totalité d'...
- Annonces Légales·2005 / N°148·page 2·fr...Parts indivises représentant 244,035/19140 parts revenant au débit...
- Annonces Légales·2007 / N°083·page 53·fr...Toutes les parts indivises appartenant au débiteur, Salah Elmanaa ...
- Annonces Légales·2008 / N°061·page 43·fr...é et qu'il ne possède d'accès individualisé et qu'il est entouré d...
- Annonces Légales·2009 / N°090·page 19·fr...2314 parts dans l'indivision objet du titre foncier n° 94055/12846...
- Annonces Légales·2010 / N°019·page 46·fr...Le bien fait l'objet de 42 parts indivises représentant un local c...
- Annonces Légales·2012 / N°077·page 50·fr...Les parts indivises revenant à la partie saisie dans L'immeuble ob...
- Journal Officiel·1985 / N°034·page 16·fr...men, un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peu...
- Annonces Légales·2005 / N°173·page 43·frMongi Slim La Marsa, ses parts indivises lui revenant dans le fond...
- Journal Officiel·1970 / N°043·page 32·fr...Cet avis tient lieu de convocation individuelle à tous les actionn...
- Annonces Légales·2019 / N°063·page 21·fr...La totalité des parts indivis soient 1985.875 parts revenant à tit...
- Annonces Légales·2004 / N°197·page 3·fr...Il s'agit de la moitié indivis de la totalité de l'immeuble d'une ...