22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2009 / N°004·page 19·fr...La totalité de tous les droits indivises, soit les 95/600 parts lu...
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- Annonces Légales·2023 / N°065·page 10·fr...Parts indivises d'immeubles à vocation agricole, objet des titres ...
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- Annonces Légales·2008 / N°086·page 19·fr...La totalité des parts indivises appartenant à Monsieur Youssef Tur...
- Annonces Légales·2009 / N°055·page 37·fr...ssarsar possède 275.333 parts indivises du total parts 286 parts)....
- Annonces Légales·2012 / N°068·page 46·fr...les parts indivises appartenant au débiteur (soit 2/7) de la propr...
- Annonces Légales·2004 / N°024·page 6·fr... une petite pièce, - 14 parts indivises de 96 parts du terrain dén...
- Annonces Légales·2005 / N°120·page 2·fr...Il s'agit des 282/7786 parts indivises appartenant au débiteur sai...
- Journal Officiel·1982 / N°013·page 11·fr...uves sont informés par lettre individuelle, une semaine avant la d...
- Annonces Légales·2012 / N°146·page 48·fr...458 parts indivis de la totalité des parts revenant au partie sais...
- Annonces Légales·2015 / N°129·page 17·fr...été pour les états financiers individuels pour une durée de 3 anné...
- Annonces Légales·2004 / N°090·page 2·fr...ent soixante cinq m² (865 m²) indivise de la totalité de la parcel...
- Journal Officiel·1979 / N°058·page 13·fr...r et du Kef est encore dans l'indivision entre tous les bénéficiai...
- Journal Officiel·1983 / N°026·page 6·fr...Economie Nationale par lettre individuelle quinze (15) jours au mo...