11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·2007 / N°002·page 5·fr...Monsieur Mohamed Lejmi, magistrat de troisième grade, est nommé pr...
- Journal Officiel·2007 / N°067·page 5·fr...- Tijani Abid, magistrat du troisième grade, président du Tribunal...
- Journal Officiel·2017 / N°080·page 29·fr...| 2. a été signé par | | 3. agissant en qualité de | | 4. est...
- Annonces Légales·2010 / N°015·page 51·fr...Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Ayed agissant pour ...
- Journal Officiel·1979 / N°066·page 27·fr...abrouk, demeurant à El Guetar, agissant pour son compte sollicite ...
- Journal Officiel·1981 / N°006·page 18·fr...8) Aux fins du présent article, un avis donné à une personne agiss...
- Journal Officiel·2000 / N°062·page 4·fr...ventive sont accordées par le magistrat saisi de l'affaire. Artic...
- Journal Officiel·1974 / N°056·page 3·fr...## MAGISTRAT Par décret N° 74-843 du 4 septembre 1974 : La démis...
- Journal Officiel·1957 / N°044·page 22·fr...Abderrahman ben Abdessalam, demeurant à Kallā-Kbira, agissant pour...
- Journal Officiel·1983 / N°022·page 10·fr...demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour le compte ...
- Journal Officiel·2001 / N°061·page 63·fr...De tels agissements contreviennent aux dispositions réglementaires...
- Journal Officiel·2011 / N°050·page 8·fr...nement, du parlement ou de la magistrature, ou des agents ou perso...
- Journal Officiel·1961 / N°024·page 13·fr...Guy Nizard, demeurant à Tunis, 5, rue Fulton, agissant pour son co...
- Journal Officiel·1960 / N°054·page 15·fr... 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, as...
- Annonces Légales·2005 / N°118·page 2·fr...Monsieur Lotfi Ouadani, agissant en qualité de débiteur hypothécai...
- Journal Officiel·1976 / N°015·page 19·fr...s 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
- Journal Officiel·2021 / N°106·page 64·fr...- Madame Yosra Hamdi, magistrat de troisième grade : président, et...
- Journal Officiel·1974 / N°007·page 31·fr...r 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
- Journal Officiel·2010 / N°061·page 17·fr...Sont nommées membres du conseil supérieur de la magistrature Madam...
- Journal Officiel·1982 / N°060·page 22·fr... la rue El Khadra Ben Houssine agissant au compte de la société in...