Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·2009 / N°047·page 35·fr
    ...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-...
  • Journal Officiel·2009 / N°077·page 30·fr
    ...icle 10 du présent arrêté, Article 19 (paragraphe « b » nouveau) ...
  • Journal Officiel·1977 / N°024·page 27·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·1978 / N°028·page 3·fr
    ...s à percevoir notamment son article 19; Vu les délibérations des ...
  • Annonces Légales·2021 / N°040·page 27·fr
    ...ation des dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...
  • Annonces Légales·2021 / N°051·page 8·fr
    ...ément à la disposition de l'article 19 des statuts et l'article 26...
  • Journal Officiel·2002 / N°102·page 4·fr
    ...née 1999 par ce qui suit : Article 19 : Il est ouvert dans les éc...
  • Journal Officiel·2007 / N°092·page 21·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu le décret n° 74-93 du ...
  • Journal Officiel·1977 / N°024·page 26·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-1...
  • Annonces Légales·2012 / N°041·page 24·fr
    ...ateur tel que stipulé par l'article 19 des statuts. Le liquidateu...
  • Journal Officiel·1982 / N°041·page 26·fr
    ...c les pouvoirs stipulés à l'article 19 des statuts. Pour le Conse...
  • Annonces Légales·2018 / N°152·page 39·fr
    ...i comme liquidateur selon l'article 19 des statuts. 2018N01897SRLB...
  • Annonces Légales·2026 / N°033·page 3·fr
    ... sociétés commerciales et l'article 19 du statut constitutif de la...
  • Annonces Légales·2008 / N°048·page 92·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi 94-117 du 14 nove...
  • Journal Officiel·2008 / N°056·page 11·fr
    ...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-...
  • Journal Officiel·1989 / N°021·page 4·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) et du code de...
  • Annonces Légales·2021 / N°106·page 22·fr
    ...postes tel que prévu dans l'article 192 du code commercial des soc...
  • Journal Officiel·2007 / N°072·page 11·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu le décret n° 74-93 du ...
  • Journal Officiel·2009 / N°016·page 34·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Journal Officiel·1974 / N°005·page 3·fr
    ...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée N° ...