Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 26·fr
    ...- Désignation provisoire d'administrateurs** 1/ En cas de vacance...
  • Journal Officiel·2001 / N°065·page 7·fr
    ...En cas d'examen en culture par année d'expérimentation | 250 | 250...
  • Journal Officiel·2019 / N°100·page 29·fr
    ...Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté ...
  • Journal Officiel·2007 / N°060·page 44·fr
    ...En cas d'empêchement du président du conseil d'administration, cel...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 32·fr
    ...859, série bis case 133, et déposée au greffe du tribunal de premi...
  • Annonces Légales·2006 / N°020·page 44·fr
    ...A la diligence de Maître Yahia Chaker avocat à la cour de cassatio...
  • Journal Officiel·2024 / N°009·page 54·fr
    ...Une unité de concassage et de criblage des pierres. Une unité de ...
  • Journal Officiel·1982 / N°030·page 13·fr
    ...enregistré à tunis (A.C.) le 14 Avril 1982, vol 804 série 4, case ...
  • Journal Officiel·1984 / N°016·page 34·fr
    ...le 23 février 1984, folio 28 case 1. N° D-152/1 ## RESILATION ##...
  • Journal Officiel·1985 / N°077·page 2·fr
    ...Sadok Ben Slimane, président de chambre honoraire à la cour de cas...
  • Journal Officiel·1981 / N°001·page 21·fr
    ... 849, série ter case 718 et vol 849, série ter case 719. 2) de la...
  • Journal Officiel·1978 / N°034·page 50·fr
    avril 1978, série bis, case 126, dont deux exemplaires ont été dép...
  • Journal Officiel·1980 / N°018·page 38·fr
    ...69, case 421, le sieur Khaled Ben Mohamed Bel-Lastar a vendu à ses...
  • Journal Officiel·1983 / N°036·page 36·fr
    ...le 22 avril 1983 volume 870, série ter, case 679. - Deux exemplair...
  • Journal Officiel·1982 / N°083·page 57·fr
    ...769 série I case 734, il appert que Monsieur David Norris Nicol a ...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 26·fr
    ...6°) Dans ce cas, le Président ou en son absence l'un des administr...
  • Journal Officiel·1975 / N°063·page 40·fr
    ...— Quatre vingt dix neuf années (99 années), sauf les cas de dissol...
  • Journal Officiel·1982 / N°031·page 26·fr
    ...en date du 17 Avril 1982, vol 862 série bis case 288, monsieur Kam...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 56·fr
    ...r 1978, volume 826, série ter, case 163, la Société anonyme Techni...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 8·fr
    ...Elle se prononce sur le ou les cas qui lui sont soumis dans un dél...