Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2006 / N°065·page 135·fr
    ...a Protection Civile assure au profit des entreprises publiques et ...
  • Journal Officiel·2007 / N°058·page 26·fr
    ...ion des recettes réalisées au profit du budget de l'Etat (régime i...
  • Journal Officiel·1978 / N°032·page 3·fr
    ...968, portant expropriation au profit du Conseil de gouvernorat de ...
  • Annonces Légales·2016 / N°021·page 57·fr
    .../1994 (vol Tunis 63 n°329) au profit de la BH. - Hypothèque volont...
  • Annonces Légales·2016 / N°153·page 28·fr
    ...sformation de métal "STTM" au profit de Mr Moncef Bayoudh. - Cessi...
  • Journal Officiel·2005 / N°016·page 16·fr
    ...» au profit de la société « Pioneer Naturel Resources Tunisia Ltd....
  • Annonces Légales·2006 / N°046·page 45·fr
    ...re 1991 (vol 50, n° 1/677) au profit de la BNA. - une hypothèque v...
  • Journal Officiel·2001 / N°033·page 1·fr
    ...'indemnité de magistrature au profit des magistrats de la cour des...
  • Journal Officiel·2005 / N°100·page 69·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1980 / N°041·page 8·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agenc...
  • Annonces Légales·2018 / N°030·page 45·fr
    ...1991 (Vol Tunis 73 n°20/1) au profit de la Banque de l'habitat. - ...
  • Annonces Légales·2005 / N°105·page 31·fr
    ...ph Haddad, puis a été cédé au profit de l'Etat. Attendu que le no...
  • Annonces Légales·2014 / N°156·page 52·fr
    ...olume Ben Arous 57 n° 828) au profit de l'AFI. Hypothèque volontai...
  • Journal Officiel·1984 / N°058·page 17·fr
    ...e collective dite Es-Sfaya au profit des membres de la collectivit...
  • Annonces Légales·2009 / N°130·page 46·fr
    ...Jalila Ghozi pour son compte, au profit des mineurs Emri, Edam, As...
  • Annonces Légales·2013 / N°108·page 22·fr
    ...nt à la société CMC Négoce au profit de Mr Mohamed Tounsi et accep...
  • Journal Officiel·1984 / N°077·page 9·fr
    ...Pertes & profits exceptionnel | 481,975 | Pertes & profits sus exe...
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 84·fr
    ...d'une indemnité spécifique au profit des enseignants d'éducation p...
  • Journal Officiel·2005 / N°100·page 49·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2013 / N°014·page 53·fr
    ...* 70 pharmaciens de la santé publique au profit du ministère de la...