Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2012 / N°016·page 26·fr
    ...2 - Madame Henda El Ouaer est autorisée à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 6·fr
    ...2004, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2004 / N°102·page 12·fr
    ...2004, portant délegation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·1984 / N°066·page 12·fr
    ...s Sports ### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de la Je...
  • Journal Officiel·2013 / N°008·page 7·fr
    ...2013, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 12·fr
    ...ts de Kairouan, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2024 / N°089·page 5·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 14·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2025 / N°006·page 4·fr
    ...2025, portant délégation de signature. Le ministre de la santé, ...
  • Journal Officiel·1983 / N°080·page 10·fr
    ...— Monsieur Sadok Benazzoux est autorisé à sous-déléger sa signatur...
  • Journal Officiel·1980 / N°034·page 13·fr
    ...# Ministère de la Santé Publique ## DELEGATION DE SIGNATURE **Ar...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 21·fr
    ...2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2014 / N°034·page 21·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2016 / N°034·page 20·fr
    ...2 - L'intéressé est habilité à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2025 / N°038·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·2024 / N°050·page 12·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1999 / N°102·page 5·fr
    ... 1999 portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2006 / N°091·page 31·fr
    ...2006, portant délegation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2017 / N°020·page 3·fr
    ...2017, portant délégation de signature ... 969 Ministère des Affai...
  • Journal Officiel·2022 / N°007·page 3·fr
    ...2022, portant délégation de signature ... 198 Nomination d'un dire...