22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·2000 / N°030·page 9·fr...des équipements de protection individuelle et collective, - de con...
- Annonces Légales·2005 / N°173·page 3·fr...Le tiers des parts indivises revenant au débiteur saisi dans le T....
- Annonces Légales·2008 / N°039·page 38·fr...Quote-part représentant les 14 parts dans l'indivision revenant au...
- Annonces Légales·2008 / N°117·page 15·fr...- La signature individuelle (de l'un ou l'autre) au nom de la soci...
- Journal Officiel·1976 / N°065·page 33·fr... Mahmoud Ben Hamida Djeridi par moitié entr'eux dans l'indivision.
- Annonces Légales·2015 / N°071·page 44·fr...La totalité des 500 parts indivises (sur 8870400 parts) soit une s...
- Annonces Légales·2017 / N°101·page 30·fr...La vente portera sur la totalité des parts indivis que possèdent l...
- Annonces Légales·2026 / N°065·page 14·fr...La totalité des parts indivises revenant au débiteur - saisi repré...
- Annonces Légales·2007 / N°018·page 49·fr...Il s'agit des 282/7786 parts indivises appartenant au débiteur sai...
- Annonces Légales·2007 / N°065·page 38·fr...Quinze milles dinars (15.000.000) pour le moitié indivise. 7 - La ...
- Annonces Légales·2007 / N°089·page 52·fr...Toutes les parts indivises appartenant à Mme Naima Jerbi du bien i...
- Annonces Légales·2009 / N°033·page 25·fr...Tous les parts indivis (3147618,66/74649600). Revenant au saisi da...
- Annonces Légales·2011 / N°055·page 44·fr...40.000 parts indivises de l'immeuble immatriculé dénommé «Tarraga»...
- Annonces Légales·2013 / N°090·page 35·fr...2 - 149,5 parts indivis de l'ensemble des 299 parts du titre fonci...
- Journal Officiel·1994 / N°040·page 14·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2023 / N°089·page 18·fr...des parts indivises revenant au débiteur à extraire du TF n°6878, ...
- Annonces Légales·2023 / N°131·page 7·fr...nt la totalité de leurs parts indivises du fonds de commerce qu'il...
- Annonces Légales·2004 / N°002·page 4·fr...aisie et de son épouse dans l'indivision et à parts égales. Mise ...
- Annonces Légales·2007 / N°045·page 42·fr...**Immeuble saisie :** La totalité de tous les droits indivis soit...