22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2021 / N°076·page 13·fr... vendre la totalité des parts indivises (il s'agit de 1600/3200 m²...
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- Annonces Légales·2004 / N°149·page 2·fr...La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la...
- Journal Officiel·1964 / N°017·page 11·fr...Mohamed et Mahjoub, par tiers entre eux et dans l'indivision; c) Q...
- Annonces Légales·2007 / N°059·page 34·fr...Les parts indivises soit 222.5/445 parts revenant à la partie sais...
- Journal Officiel·1972 / N°015·page 16·fr...ones et notamment les arrêtés individuels et contrats concernant l...