Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1974 / N°013·page 17·fr
    ...orés par heure supplémentaire indivisible : 1 d, 500 pour les véhi...
  • Annonces Légales·2013 / N°029·page 58·fr
    ...Il s'agit de la moitié dans l'indivis de la totalité l'immeuble si...
  • Annonces Légales·2013 / N°047·page 51·fr
    ...Un quart indivis d'une villa et un garage sur terrain de 485m² sis...
  • Annonces Légales·2015 / N°145·page 49·fr
    ...La moitié indivise dans l'immeuble sis à la route de Tunis km 11 c...
  • Annonces Légales·2005 / N°014·page 4·fr
    ...22 parts de l'immeuble dans l'indivision objet du titre foncier n°...
  • Annonces Légales·2013 / N°036·page 34·fr
    ...le tiers indivis d'une maison sise Essokrine Teboulba d'une superf...
  • Annonces Légales·2018 / N°074·page 42·fr
    ...La totalité des 458 parts indivises que le débiteur saisi possède ...
  • Annonces Légales·2026 / N°013·page 23·fr
    ...erficie de 73 m² et les parts indivises de 184/10000 constituant s...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 38·fr
    ...3/8ème dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge...
  • Annonces Légales·2008 / N°050·page 61·fr
    ...La moitié de la moitié à l'indivise d'un immeuble situé route de G...
  • Annonces Légales·2010 / N°058·page 54·fr
    ...La totalité des parts indivises revenants à Moheidine Sghiri (1886...
  • Annonces Légales·2010 / N°065·page 11·fr
    ...ères et voyages collectifs et individuels touristiques. Durée de ...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 30·fr
    ...Abdelaziz pour un demi dans l'indivision eutreux. Qu'elle n'est gr...
  • Journal Officiel·1976 / N°065·page 36·fr
    ...i par moitié entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1980 / N°058·page 5·fr
    ...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
  • Annonces Légales·2013 / N°045·page 48·fr
    ...La totalité des parts indivises (4836,5/19346) appartenant aux pou...
  • Annonces Légales·2014 / N°013·page 45·fr
    ...Avenue de Carthage, la moitié indivise du fonds de commerce sis à ...
  • Annonces Légales·2023 / N°042·page 17·fr
    ...e SOTEMEK comme étant un tout indivisible Société à responsabilit...
  • Annonces Légales·2024 / N°078·page 16·fr
    .../01/2004 concernant ses parts indivises du titre foncier n°08/1117...
  • Journal Officiel·1961 / N°004·page 33·fr
    ...La totalité de la moitié indivise d'une maison sise à Hammam-Souss...