Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1965 / N°045·page 5·fr
    ...| --- | --- | --- | | 1 | 3 | Acte notarié | 2 étages | Rue de Fr...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 19·fr
    ...— Actes de l'État-Civil La rédaction de la minute des actes de l'...
  • Annonces Légales·2004 / N°017·page 12·fr
    ...3 - Deux exemplaires de chacun de ces actes ont été déposés au gre...
  • Journal Officiel·1993 / N°038·page 8·fr
    ...- Un (1) rédacteur général d'actes de la conservation de la propri...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 9·fr
    ...- les actes de naissance, - les actes de déclaration d'un enfant s...
  • Journal Officiel·2022 / N°039·page 2·fr
    ...- Acte de terrorisme : tout acte au sens de la loi organique n°201...
  • Annonces Légales·2016 / N°046·page 2·fr
    ...Acte déposé par le fondateur à la recette d'enregistrement des act...
  • Journal Officiel·2002 / N°026·page 23·fr
    ...- Les rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la proprié...
  • Journal Officiel·1976 / N°062·page 3·fr
    ...— De la communication des actes judiciaires ou extra-judiciaires e...
  • Annonces Légales·2007 / N°048·page 8·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 2007 et enregistré...
  • Annonces Légales·2006 / N°056·page 24·fr
    * Par acte de cession du 14 avril 2006 enregistré à la recette des...
  • Journal Officiel·2003 / N°049·page 17·fr
    ...es agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 7·fr
    ...Les actes sous seing privé portant transmission de propriété, de n...
  • Annonces Légales·2008 / N°035·page 58·fr
    ...1011821/2** Suivant acte SSP et PV, enregistrés à la recette des ...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 8·fr
    ...- les actes de naissance; - les actes de déclaration d'un enfant s...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 4·fr
    ...0 D, 600 2° Pour les actes d'avocat à avocat, par acte. 0 D, 200 3...
  • Annonces Légales·2017 / N°026·page 5·fr
    ...1495909/T/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l...
  • Journal Officiel·2007 / N°089·page 41·fr
    ...**A/ Actes effectués dans la même séance qu’une consultation :** ...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 23·fr
    ...L'opération consiste à apposer, sur les actes et écrits, les menti...
  • Annonces Légales·2004 / N°129·page 29·fr
    ...2004X1045SRLB1 Constitution d'une SARL Société T A M Par acte s...