125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Journal Officiel·1960 / N°008·page 4·fr...0 D, 600 2° Pour les actes d'avocat à avocat, par acte. 0 D, 200 3...
- Annonces Légales·2017 / N°026·page 5·fr...1495909/T/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l...
- Journal Officiel·2007 / N°089·page 41·fr...**A/ Actes effectués dans la même séance qu’une consultation :** ...
- Journal Officiel·1993 / N°039·page 23·fr...L'opération consiste à apposer, sur les actes et écrits, les menti...
- Annonces Légales·2004 / N°129·page 29·fr...2004X1045SRLB1 Constitution d'une SARL Société T A M Par acte s...