2 161 résultats pour ""PERCEPT""
- Journal Officiel·1993 / N°083·page 8·fr...- Sont réduits les droits de douane au minimum légal de perception...
- Journal Officiel·1987 / N°091·page 8·fr...1) de la valeur en douane avec un minimum de perception de un dina...
- Journal Officiel·1988 / N°041·page 8·fr...— Sont réduits au minimum légal de perception prévu par l'article ...
- Journal Officiel·1960 / N°019·page 9·fr...ion des usagers moyennant la perception d'une taxe de premier étab...
- Journal Officiel·1986 / N°004·page 16·fr...ars …………… 0,200 D Minimum de perception ……………………………… 2,000 D Maxim...
- Journal Officiel·2023 / N°136·page 3·fr...Est et demeure autorisée pour l'année 2023 la perception au profit...
- Journal Officiel·2023 / N°144·page 2·fr...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2024 la perception au pr...
- Journal Officiel·2021 / N°119·page 3·fr...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2022 la perception au pr...
- Journal Officiel·2008 / N°029·page 8·fr... d'ornement donne droit à la perception d'une redevance de dix mil...
- Journal Officiel·2017 / N°072·page 21·fr...ns correspondant au point de perception secondaire. Le choix du p...
- Journal Officiel·1984 / N°079·page 16·fr...Est et demeure autorisée pour la gestion 1985 la perception au pro...
- Journal Officiel·2007 / N°007·page 34·fr...Ledit poste est chargé, principalement, de la perception du produi...
- Journal Officiel·2024 / N°149·page 2·fr...2 - Est et demeure autorisée pour l'année 2025 la perception au pr...
- Journal Officiel·2009 / N°037·page 16·fr...2 - Ledit centre est chargé principalement de la perception du pro...
- Journal Officiel·1975 / N°053·page 2·fr... produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi d...
- Journal Officiel·1975 / N°061·page 11·fr... | | | | | (minimum de perception de 5 mots) | | | | |...
- Journal Officiel·2006 / N°069·page 432·fr...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
- Journal Officiel·1984 / N°079·page 2·fr...Est et demeure autorisée pour la gestion 1985 la perception au pro...
- Journal Officiel·2007 / N°035·page 36·fr...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
- Journal Officiel·2007 / N°035·page 41·fr...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...