Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1993 / N°079·page 10·fr
    ...- Monsieur Mohamed Zbiba est autorisé à sous déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2013 / N°043·page 11·fr
    ...2 - Monsieur Sami Mhamdi est autorisé à sous-déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1985 / N°091·page 79·fr
    ...— Monsieur Raouf Belkhadi est autorisé à sous-déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1989 / N°014·page 10·fr
    ...vrier 1989 # DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du ministre des c...
  • Journal Officiel·2021 / N°102·page 2·fr
    ...2021, portant délégation de signature 2473 ## Ministère des Finan...
  • Journal Officiel·1980 / N°001·page 9·fr
    ...— Monsieur Hamed Achour est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2020 / N°104·page 2·fr
    ...2020, portant délegation de signature... 2344 ## Ministère de l'E...
  • Journal Officiel·1979 / N°025·page 16·fr
    ...— Monsieur Mohamed Daghfous est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 2·fr
    ...2020, portant délégation de signature ... 711 Ministère de la Fem...
  • Journal Officiel·2007 / N°088·page 49·fr
    ...tant délégation du droit de signature. Le ministre de la santé pu...
  • Journal Officiel·1987 / N°042·page 13·fr
    ...— Il est mis fin à la délégation de signature confiée à Monsieur M...
  • Journal Officiel·1997 / N°017·page 16·fr
    ...- Monsieur Lotfi Ben Ammar est autorisé à sous-déléger sa signatur...
  • Journal Officiel·1996 / N°028·page 11·fr
    ...a) légalisation de signature : - document relatif à l'octroi sous ...
  • Journal Officiel·2011 / N°018·page 9·fr
    ...santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant da...
  • Journal Officiel·2001 / N°034·page 20·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1982 / N°006·page 13·fr
    ...Mustapha Ayoub est autorisé à sous déléguer sa signature à des fon...
  • Journal Officiel·2010 / N°015·page 23·fr
    ...2 - Monsieur Bacha Zouari, est autorisé à subdéléguer sa signature...
  • Journal Officiel·1989 / N°054·page 42·fr
    ...— Madame Faiza Slama est autorisée à sous-déléguer sa signature à ...
  • Journal Officiel·2009 / N°063·page 43·fr
    ...m et signature du médecin du travail Nom, prénom et signature du r...
  • Journal Officiel·1977 / N°047·page 12·fr
    ...1977, portant délégation de signature. Le Ministre des Finances, ...