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Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2009 / N°066·page 42·fr
    ...Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu l...
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  • Journal Officiel·2016 / N°050·page 51·fr
    ...La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine Sonia...
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  • Journal Officiel·2016 / N°024·page 4·fr
    # Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Arrêt...
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  • Journal Officiel·2010 / N°056·page 2·fr
    Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine...
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  • Journal Officiel·2009 / N°060·page 4·fr
    Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine...
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  • Journal Officiel·1999 / N°046·page 20·fr
    ...r 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gou...
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  • Journal Officiel·2010 / N°021·page 31·fr
    ...halled, classée en zones de sauvegarde, d'une contenance de 21 ha ...
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  • Journal Officiel·2011 / N°002·page 30·fr
    Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine...
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  • Journal Officiel·2010 / N°053·page 34·fr
    République Tunisienne Ministère de la Culture et de la Sauvegarde ...
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  • Journal Officiel·1999 / N°103·page 4·fr
    ...Vu le décret n° 85-464 du 27 mars 1985, fixant les zones de sauveg...
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  • Journal Officiel·2016 / N°050·page 52·fr
    Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimo...
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  • Journal Officiel·2016 / N°017·page 26·fr
    ...MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Arrêté ...
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  • Journal Officiel·2016 / N°041·page 26·fr
    ...La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu l...
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  • Journal Officiel·2010 / N°053·page 37·fr
    République Tunisienne Ministère de la Culture et de la Sauvegarde ...
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  • Journal Officiel·2016 / N°050·page 38·fr
    Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimo...
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  • Journal Officiel·2007 / N°081·page 24·fr
    ...# MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE # NOM...
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  • Journal Officiel·2005 / N°090·page 26·fr
    ...Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine...
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  • Journal Officiel·1999 / N°046·page 21·fr
    ...Sont modifiées, en conséquence, les limites des zones de sauvegard...
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  • Journal Officiel·2010 / N°088·page 22·fr
    ...Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu l...
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  • Journal Officiel·2005 / N°090·page 22·fr
    ...Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine Mohame...
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