21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2009 / N°030·page 4·fr...En cas de refus du candidat de retrancher les expressions considér...
- Journal Officiel·1993 / N°042·page 14·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2003 / N°032·page 14·frDécret n° 2003-843 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...
- Journal Officiel·1994 / N°045·page 38·frDécret n° 94-1195 du 30 mai 1994, portant expropriation pour cause...
- Journal Officiel·1963 / N°032·page 21·fr...**ARTICLE PREMIER.** Est expropriée pour cause d'utilité publique,...
- Journal Officiel·1994 / N°029·page 11·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·1976 / N°051·page 12·fr...Dans le cas contraire, le décret d'expropriation est pris et publi...
- Journal Officiel·2003 / N°032·page 13·fr...Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat e...
- Journal Officiel·2024 / N°005·page 12·frDécret n° 2024-8 du 5 janvier 2024, portant expropriation pour cau...
- Journal Officiel·1970 / N°020·page 2·fr...— Aux fins de la présente Convention, les expressions suivantes s'...
- Journal Officiel·2015 / N°052·page 28·fr... 12 octobre 1986, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1993 / N°002·page 6·fr...- Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·2002 / N°025·page 5·fr...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2002 / N°010·page 11·fr...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1971 / N°036·page 19·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·2026 / N°006·page 3·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·1988 / N°022·page 12·fr...## MINISTERE DU TRANSPORT ET DU TOURISME ### EXPROPRIATION Décre...
- Journal Officiel·1991 / N°069·page 6·fr...# MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT # EXPROPRIATION Par dé...
- Journal Officiel·2002 / N°057·page 26·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·2003 / N°032·page 20·frDécret n° 2003-847 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...