Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2009 / N°008·page 14·fr
    ...aux indications ci-après, les magistrats dont les noms suivent : ...
  • Journal Officiel·1980 / N°020·page 2·fr
    ...périeur de la Magistrature et au Statut de la Magistrature, ensemb...
  • Journal Officiel·1957 / N°024·page 5·fr
    ...ormais de la compétence de ce magistrat, n'auront pas fait l'objet...
  • Journal Officiel·1989 / N°013·page 4·fr
    ...— L'office des logements des magistrats et des personnels du minis...
  • Journal Officiel·1958 / N°027·page 17·fr
    ...Hakoun Henri, demeurant à l'Ariana, rue Général Baccouche, agissan...
  • Journal Officiel·2022 / N°121·page 25·fr
    ...Monsieur Mohamed Karim Boulila, magistrat de troisième grade, est ...
  • Journal Officiel·1989 / N°042·page 3·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
  • Journal Officiel·2017 / N°009·page 5·fr
    ...Est mis fin au détachement de Madame Neila Feki, magistrat de troi...
  • Journal Officiel·2001 / N°074·page 2·fr
    ...nité spécifique au profit des magistrats de l'ordre judiciaire... ...
  • Journal Officiel·1963 / N°029·page 16·fr
    ...unisienne, demeurant à Nabeul, agissant pour leur compte sollicite...
  • Journal Officiel·2007 / N°017·page 41·fr
    ...S'agissant du suivi de l'exécution des projets approuvés par l'Age...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 18·fr
    ... 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1959 / N°054·page 28·fr
    ... 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1977 / N°030·page 28·fr
    ...S'agissant plus particulièrement de la gestion 1978 le Budget Ordi...
  • Journal Officiel·1987 / N°078·page 4·fr
    ...ur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ens...
  • Journal Officiel·2008 / N°093·page 77·fr
    ...S'agissant du contrôle juridictionnel, une équipe de travail charg...
  • Journal Officiel·1986 / N°061·page 3·fr
    ...ur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ens...
  • Journal Officiel·2013 / N°078·page 7·fr
    ...Madame Ichrak Ben Ezzine, magistrat de premier grade, est détachée...
  • Annonces Légales·2013 / N°055·page 24·fr
    ...trangers et/ou locaux avertis³ agissant pour compte propre. | Ca...
  • Journal Officiel·2001 / N°043·page 8·fr
    ...| | A1 | Magistrat du 3ème grade | 69 | | A1 | Magistrat du 2èm...