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- Journal Officiel·2016 / N°020·page 33·fr...* Chef de l'unité avec emploi et avantages de directeur d'administ...
- Journal Officiel·2008 / N°045·page 29·fr...Toutefois, l'agent en question conserve les indemnités et les avan...
- Journal Officiel·2015 / N°101·page 7·fr...» est exclusive de tout autre avantage, indemnité ou prime, notamm...
- Journal Officiel·1975 / N°018·page 5·fr...ression ou de restriction des avantages acquis par les salariés an...