Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Journal Officiel·1979 / N°034·page 7·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·2010 / N°062·page 27·fr
    ... juin 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n° 95-73 du 24 ...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 19·fr
    ...— Le Jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sur-visée n° ...
  • Journal Officiel·1994 / N°070·page 7·fr
    ...itions du paragraphe 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessu...
  • Annonces Légales·2023 / N°090·page 3·fr
    ...En application de l'article 193 du Code du Commerce, les oppositio...
  • Journal Officiel·2019 / N°010·page 34·fr
    ...rsonne physique ou morale. Article 19 - Il est interdit aux établ...
  • Annonces Légales·2021 / N°023·page 29·fr
    ...postes tel que prévu dans l'Article 192 du code commercial des soc...
  • Annonces Légales·2022 / N°039·page 26·fr
    ...es actions conformément à l'article 19 de la Loi n° 94-117 du 14/1...
  • Journal Officiel·2017 / N°014·page 27·fr
    ...tat et ce, conformément à l'article 19 de la loi n° 2016-35 du 25 ...
  • Journal Officiel·1981 / N°030·page 11·fr
    ...— Le jury constitué, selon l'article 19 de la loi susvisée n° 68-1...
  • Journal Officiel·1995 / N°092·page 13·fr
    ...stion 1993 et notamment son article 19, Vu le décret n° 73-516 du...
  • Journal Officiel·2007 / N°072·page 10·fr
    ... juillet 2004 notamment son article 19, Vu le décret n° 95-916 du...
  • Journal Officiel·1978 / N°001·page 10·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 28·fr
    ... février 2008 notamment son article 19, Vu le décret n° 95-916 du...
  • Annonces Légales·2011 / N°128·page 40·fr
    ...2- Modification de l'article 19 des statuts en désignant Mr Jérôme...
  • Annonces Légales·2022 / N°021·page 4·fr
    ...selon les dispositions de l'article 193 et suivants du code de com...
  • Journal Officiel·2007 / N°081·page 24·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Annonces Légales·2005 / N°094·page 16·fr
    ...e Manouba Conformément à l'article 19 de la loi n° 94/122 du 28 n...
  • Journal Officiel·2008 / N°066·page 23·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Journal Officiel·1983 / N°054·page 21·fr
    ...é Publique et notamment son article 19. Vu le décret n° 81-1634 d...