...s de pesage ou de mesurage, inexacts ou faux, soient saisis ou dét...

... sa fonction qui auront été inexactement rapportés par le dit péri...

...1 — Qui auront fait une déclaration incomplète, ou inexacte et de ...

...est décidée après examen de l'exactitude des éléments de preuve fo...

...ires et des plans ainsi que l'exactitude des informations données ...

...bles seront indiquées le plus exactement possible. Il sera joint é...

...er les irrégularités et les inexactitudes dans la présentation du ...

...res et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données ...

...x bénéficiaires de la police, exactement comme si la présente loi ...

...res et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données ...

...res et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données ...

...es et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données ...

...épreuves, dont la composition exacte est fixée par le ministère ch...

... dix dinars par omission ou inexactitude dans les renseignements q...

...ante en vue de s'assurer de l'exactitude d'application des disposi...

... désignation volontairement inexacte ne sont pas admis en avaries ...

...ie ter case 157, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déc...

...priété foncière, de la nature exacte du bien immobilier mis en ven...

...démissionnaire avec les mêmes exactions que détenait Monsieur Bran...

...1° Que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu exacte ...