...## SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES ### AVIS AUX IMPORT...

...n Brahim Rourou | | 37 | 15, impasse de l'Imam | Pons XIII | 509...

...# Ministère de l'Economie Nationale ## AVIS AUX IMPORTATEURS ET A...

...entre régional de contrôle des impôts, relevant des services extér...

...entre régional de contrôle des impôts, relevant des services extér...

...4) Les taxes à l'importation autres que les droits de douane, visé...

...| 200.000 | | 14-03 | Recouvrements d'arrières d'impots directs ...

...de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur...

— de préparer les articles à insérer au Bulletin Officiel des Impô...

...Les services extérieurs relevant de la direction générale des impô...

...— Droits de douane Les produits hongrois à l'importation en Tunis...

...## TITRE I ### Les centres régionaux de contrôle des impôts Art....

...## AVIS AUX IMPORTATEURS ### Importation des produits originaires...

...# AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS Relatif à l'accord co...

...éral des immeubles construits, imposables pendant la période trien...

...| 500,000.000 | | | CHAPITRE II-IMPOTS INDIRECTS | | | | SE...

...1) Est supprimée du paragraphe 2 du l'article 27 du code de l'impô...

...| | 05-10 | Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé e...

...| | 49.09 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes impri...

...— est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation ...